Le CVS (Conseil de la Vie Sociale) est un espace de dialogue pour construire ensemble la vie de l’EHPAD. Actuellement, le CVS de l’EHPAD Aliénor est en renouvellement. Les différents membres titulaires et suppléants sont en cours de désignation, pour une première séance qui devrait se tenir d’ici la fin du mois d'octobre. Nous vous proposons un dossier spécial pour mieux comprendre le rôle et l’intérêt d’un CVS en EHPAD.
Donner une voix à chacun
Vivre en EHPAD, y accompagner un proche ou y exercer son métier implique de partager un même lieu, une même organisation et un objectif commun : favoriser la qualité de vie, le respect des droits et le bien-être des résidents.
Le CVS contribue directement à cette ambition. Il constitue un espace organisé d’expression, d’écoute et de dialogue entre les résidents, leurs familles ou représentants légaux, les professionnels et les représentants de l’établissement.
À l’EHPAD Aliénor d’Aquitaine, le CVS est une instance consultative autonome. Il permet aux résidents et à leurs familles de s’exprimer sur leurs conditions de vie, de soins et d’hébergement. Il vise également à garantir les droits des personnes accompagnées et leur participation aux décisions qui concernent le fonctionnement de l’établissement, la bientraitance et la qualité de vie. La particularité du CVS à l’EHPAD Aliénor d’Aquitaine est d’avoir des membres représentants par maisonnée, pour être plus proches des préoccupations des résidents dans leur unité de vie de proximité.
Dans tous les cas, le CVS n’est pas une simple réunion d’information. Il représente un lieu essentiel de démocratie participative au sein de l’EHPAD.
Quel est le rôle du CVS ?
Le CVS formule des avis et des propositions sur les sujets collectifs qui intéressent la vie de l’établissement et le bien-être des résidents.
Le CVS peut notamment être consulté ou s’exprimer sur :
•L’organisation intérieure et la vie quotidienne,
•les droits et libertés des personnes accompagnées,
•la politique de bientraitance & de prévention de la maltraitance,
•la qualité des prestations proposées, les repas et la restauration,
•les activités et l’animation socioculturelle,
•les projets de travaux, d’équipement ou d’aménagement,
•l’entretien et l’utilisation des locaux collectifs,
•la nature et le prix des services rendus,
•les évolutions importantes des conditions d’accompagnement,
•les mesures favorisant les relations entre les résidents, les familles et les professionnels.
Le CVS est également associé à l’élaboration ou à la révision du projet d’établissement. Il est consulté sur l’enquête de satisfaction interne et participe à la démarche d’évaluation de la qualité des prestations conduite selon le référentiel de la Haute Autorité de santé.
À travers ces missions, le CVS apporte un regard complémentaire à celui de la direction et des professionnels. Il permet de faire remonter les attentes, de mieux comprendre les besoins et de rechercher collectivement des améliorations réalistes.
Une représentation équilibrée de la communauté de l’EHPAD
Le règlement intérieur de l’EHPAD Aliénor d’Aquitaine prévoit, dans la mesure du possible, une représentation organisée autour de plusieurs collèges :
• 6 représentants des résidents, soit 3 titulaires et 3 suppléants, avec 2 représentants par lieu de vie;
• 6 représentants des familles, soit 3 titulaires et 3 suppléants, avec 2 représentants par lieu de vie;
• 2 représentants du personnel, soit 1 titulaire et 1 suppléant;
• 2 représentants du conseil d’administration, soit 1 titulaire et 1 suppléant.
La place des résidents et des familles est centrale : leur représentation doit être supérieure à la moitié du nombre total des membres du conseil. Les titulaires disposent d’une voix délibérative. Un suppléant bénéficie du même droit lorsqu’il remplace un titulaire. Les suppléants peuvent également être invités aux réunions du CVS.
Participent par ailleurs aux réunions, avec une voix consultative, la direction ainsi que différents professionnels ou responsables de l’établissement mentionnés dans le règlement. En fonction de l’ordre du jour, le CVS peut également inviter une personne dont les connaissances ou l’expérience permettent d’éclairer les échanges. Cette diversité est une richesse. Elle favorise le croisement des regards entre l’expérience vécue des résidents, les observations des familles, l’expertise des professionnels et les responsabilités de l’organisme gestionnaire.
Un sondage est en cours auprès des différents collèges de candidats au CVS. Les résultats ainsi que les candidatures retenues seront communiqués prochainement aux résidents, aux familles, aux représentants légaux et aux professionnels. Cette étape doit permettre à chacun de mieux connaître le CVS, de comprendre ses missions et, pour les candidats retenus, de représenter leur collège.
Le règlement intérieur précise que peuvent notamment être candidats :
- les résidents, pour représenter les personnes accueillies;
- les parents, proches remplissant les conditions prévues, représentants légaux ou personnes chargées d’une mesure de protection avec représentation, pour le collège des familles;
- les professionnels disposant d’au moins six mois d’ancienneté, pour représenter le personnel.
Les représentants des résidents et des familles sont élus pour une durée maximale de trois ans et peuvent se présenter pour un second mandat.
Ce que le CVS est
Le CVS est avant tout :
•un lieu d’expression, dans lequel la parole de chacun doit pouvoir être entendue;
•un espace de concertation pour confronter les points de vue et rechercher des solutions;
•une instance de propositions capable de suggérer des évolutions concernant la vie collective;
•un relais entre les résidents, les familles, les professionnels, la direction et le conseil d’administration;
•un acteur de la démarche qualité associé aux projets et aux réflexions qui ont une incidence sur la vie des personnes accompagnées;
•un espace protégé, dans lequel la liberté de parole, la confidentialité et l’absence de représailles doivent être garanties.
Le CVS ne décide pas à la place de la direction ou du conseil d’administration. Ses avis sont consultatifs. Ils doivent néanmoins être examinés et suivis d’un retour : le règlement prévoit que le CVS soit informé, lors des séances ultérieures, des suites réservées à ses avis et propositions.
Cette obligation de retour est fondamentale. Elle permet de montrer que la participation ne se limite pas à recueillir une parole, mais qu’elle contribue effectivement à la réflexion et à l’amélioration du fonctionnement de l’établissement.
Ce que le CVS n'est pas
Le CVS n’est ni un tribunal, ni une instance disciplinaire, ni un lieu d’opposition systématique.
Il n’a pas vocation à désigner des responsables, à mettre en cause publiquement une personne ou à régler un conflit individuel. Le règlement intérieur précise clairement que le traitement des situations individuelles ne relève pas de sa compétence. Lorsqu’un cas particulier est évoqué, il doit uniquement servir à éclairer une problématique plus générale concernant l’organisation ou le fonctionnement de l’établissement.
Le CVS ne remplace donc pas :
- les échanges directs avec les professionnels ;
- les rendez-vous avec la direction ;
- le traitement d’une réclamation individuelle ;
- les dispositifs de médiation ;
- le recours à la personne qualifiée ou aux autorités compétentes lorsque la situation le nécessite.
Le CVS n’est pas davantage un espace où les propos tenus peuvent être librement rapportés ou attribués à leurs auteurs. Les participants sont tenus à la confidentialité, particulièrement lorsque les échanges concernent des personnes ou des situations sensibles. Les débats doivent respecter la liberté de parole et la dignité de chacun.
Enfin, le CVS ne doit pas devenir une simple chambre d’enregistrement. Sa valeur repose sur la participation réelle de ses membres, la préparation des sujets, l’écoute des différents collèges et le suivi concret des avis formulés.
Communiquer dans la confiance et la transparence
Le CVS prend tout son sens lorsqu’il ne fonctionne pas uniquement pendant ses réunions. Chaque représentant doit pouvoir aller à la rencontre de son collège, recueillir les observations, expliquer les travaux en cours et restituer les réponses apportées.
Le règlement intérieur encourage ainsi les échanges de savoirs et de savoir-faire entre les résidents, les familles et les professionnels, ainsi que le croisement des regards. Il prévoit également la possibilité d’organiser des temps d’expression propres à chaque collège pour préparer et enrichir les travaux du conseil.
Cette dynamique peut s’incarner dans un principe simple :
« Une question partagée, une réponse expliquée, une amélioration construite ensemble. »
Chaque sujet collectif transmis au CVS peut ainsi suivre un parcours lisible : recueillir la parole, l’examiner collectivement, formuler une proposition, communiquer la réponse et rendre compte des suites données.
Cette méthode favoriserait une communication dans laquelle chacun connaît sa place et peut comprendre les décisions prises. Elle contribuerait aussi à éviter les incompréhensions, à reconnaître les contraintes de chacun et à valoriser les améliorations obtenues grâce au dialogue.
La confiance ne signifie pas que tous les participants doivent être systématiquement d’accord. Elle suppose que chacun puisse s’exprimer avec respect, que les désaccords soient entendus, que les réponses soient sincères et que les engagements pris soient suivis.
La transparence consiste, quant à elle, à expliquer ce qui peut être réalisé, ce qui doit être approfondi et ce qui ne peut pas être retenu, en en présentant clairement les raisons.
À l’EHPAD Aliénor d’Aquitaine, le renouvellement du CVS constitue ainsi une nouvelle occasion de renforcer une culture commune de la participation. Résidents, familles, professionnels, direction et administrateurs partagent une même responsabilité : faire du CVS un espace vivant, utile et constructif, au service de la qualité de vie et du respect de chacun.